Réponse détaillée à l’argumentaire de C. Cloarec – Le Nabour sur le CETA

Le vote du CETA par notre députée a été marqué par différents évènements que nous avons déjà résumés, mais nous n’avons pas répondu point par point à l’argumentaire développé par Mme Cloarec – Le Nabour.

Nous le faisons ici.

Avant cela, nous voulons affirmer ici notre déception quant au traitement de ce dossier par les journaux locaux.

La presse locale, en ne permettant pas le débat contradictoire, en ne signalant pas que l’argumentaire de Mme Cloarec – Le Nabour était une réponse à notre interpellation et à nos arguments, et en ne vérifiant pas la véracité de ses déclarations, a transmis à ses lecteurs, sur ce dossier, des connaissances partielles d’une part, mais aussi procédé à un traitement partial de l’information.

Ceci étant dit, les contre-arguments de Mme Cloarec – Le Nabour ne supportent pas une analyse factuelle et objective des faits et de la réglementation en vigueur et à venir.

1. Sur les farines animales et les antibiotiques activateurs de croissance.

Dans notre interpellation, nous disions : ratifier le CETA revient à « autoriser l’importation en France de viande de bœufs dopés au moyen d’antibiotiques activateurs de croissance et nourris aux farines animales ». La députée nous répond « il n’est pas possible d’importer en Europe des animaux nourris aux farines de viandes et d’os de ruminants », et le CETA n’y change rien.

Ces deux affirmations sont fausses. En effet, si l’alimentation du bétail à partir de farines animales est strictement interdite en France et en Europe, l’importation de tels animaux est possible, dès lors qu’il s’agit de carcasses et non d’animaux vivants. Dans la mesure où le marché européen de la viande bovine est aujourd’hui protégé par des droits de douanes très élevés, les importations en provenance de pays tiers sont pour l’heure très limitées. Et c’est précisément là que le CETA change quelque chose. En effet le CETA prévoit de quasiment supprimer les droits de douane pour les exportations canadiennes de viande bovine à destination de l’Europe, pour un volume annuel n’excédant pas 65 000t. Or le Canada autorise l’alimentation des bovins avec des protéines animales transformées (PAT), qui sont des farines animales issues d’animaux sains. Il est donc correct de dire que le CETA permettra l’importation en France d’animaux nourris aux farines animales.

Mais Mme Cloarec – Le Nabour se veut rassurante et nous dit que les PAT (qui pour elle semblent ne pas être des farines animales) ne posent pas de problème car « le risque de transmettre l’ESB (maladie de la « vache folle ») est écarté avec ces protéines animales transformées ». C’est absolument vrai, mais complètement hors-sujet. Notre opposition aux PAT ne s’appuie pas sur des considérations sanitaires, mais éthiques. En effet, Mme Cloarec – Le Nabour apprendra que la vache est un herbivore, et qu’un herbivore mange de l’herbe et des végétaux. Pas des produits animaux, et encore moins des produits animaux issus de bovins. C’est d’ailleurs sur ces considérations éthiques que s’appuie l’interdiction des PAT en France.

Sur les antibiotiques, Mme Cloarec – Le Nabour nous répond : « La présence d’antibiotiques dans les produits d’origine animale reste quant à elle soumise à des limites maximales de résidus (LMR) fixées au niveau européen avec l’objectif de garantir l’absence de nocivité pour la santé humaine ». C’est vrai, et on n’a jamais dit le contraire. Mais quid des substances pour lesquelles aucune LMR n’a été définie au niveau européen ? La commission Schubert, créée par le premier ministre pour évaluer les impacts environnementaux, sanitaires et climatiques du CETA, et constituée d’experts nommés par le gouvernement, a explicitement pointé cette lacune dans son rapport. Quid également des contrôles ? En effet, la même commission Schubert indique qu’avec le CETA, le taux de contrôle des produits canadiens importés passera de 20 % à 10 %.

Ajoutons que sur la question spécifique des antibiotiques activateurs de croissance, utilisés au Canada pour accélérer la croissance des bovins, le respect des LMR ne garantit en rien que de tels antibiotiques n’aient pas été utilisés au cours de la vie de l’animal. Il est en effet tout à fait possible d’administrer à un bovin des antibiotiques activateurs de croissance et de stopper ces apports suffisamment tôt avant l’abattage pour que les LMR soient au final conformes aux exigences européennes. Nous avons donc raison d’affirmer que le CETA permettra d’importer en France du bœuf qui a été dopé aux antibiotiques activateurs de croissance, au moins une partie de sa vie. Et ce même si au final, les LMR sont respectées.

Les principaux problèmes posés par les antibiotiques activateurs de croissance sont d’ordre sanitaire, éthique et économique. Sur le plan sanitaire, l’administration massive d’antibiotiques favorise l’apparition de bactéries antibiorésistantes, potentiellement dangereuses pour la santé. Sur le plan éthique, la société française est tout à fait fondée à refuser de telles pratiques d’élevage, signe d’un productivisme d’un autre temps. Enfin sur le plan économique, permettre de telles importations revient à mettre nos éleveurs en situation de concurrence inégale et faussée. En effet, l’administration de ces antibiotiques permet de réduire la durée nécessaire à l’engraissement d’un bovin (de 3 à 6 mois environs), donc de réduire substantiellement les coûts de production. Nos agriculteurs ne pouvant utiliser ces substances (et c’est très bien comme ça), ils se retrouveront donc à cause du CETA et des diminutions de droits de douane qu’il prévoit, dans une situation de compétition inégale face aux Canadiens.

2. Sur les gaz à effet de serre.

Concernant les impacts climatiques du CETA, nous disions : « Ratifier le CETA reviendrait à accroître les émissions de gaz à effet de serre, et nous éloignerait de nos objectifs fixés dans le cadre des accords de Paris ». La députée nous répond en substance : « non car on a ajouté un veto climatique à l’accord, et si les Canadiens sortent de l’accord de Paris, nous dénoncerons le CETA ».

Disons les choses clairement : ce véto climatique est une vaste fumisterie.

De quoi s’agit-il ? Pour comprendre, il faut se pencher sur le volet « investissements » du CETA. En effet le CETA prévoit la création de tribunaux d’arbitrage au travers desquels une multinationale pourra attaquer un état si ce dernier vote une loi ou réforme qui pourrait porter atteinte aux projets d’investissements de l’entreprise. Par exemple, si la France interdit la vente de gaz et pétroles de schiste, une entreprise canadienne qui en produit pourrait attaquer la France et obtenir que nous ayons à payer une forte amende.

Pour essayer de faire passer la pilule, la macronie a inventé ce dispositif qu’ils qualifient de « veto climatique ». Au départ, ce dispositif est une proposition de la commission Schubert, mais ce qu’en a fait le gouvernement n’a plus rien à voir avec la proposition initiale. Ce veto prévoit que soit créée une commission composée à parité de représentants des états canadiens et européens. Si une entreprise attaque la législation environnementale d’un pays, et si cette commission estime que la législation attaquée vise à lutter contre le changement climatique, elle peut saisir un arbitre. Celui-ci émet ensuite un avis. Cet avis n’est nullement contraignant et purement consultatif. Il n’entrave en rien la poursuite des procédures engagées par la multinationale, et ne présage en rien des suites qui seront données à sa plainte. Voilà ce qu’est le veto climatique censé nous protéger. Rien de plus. C’est un cynisme absolu et une insulte à l’intelligence que d’appeler un tel dispositif « veto »…

En ce qui nous concerne, attachés à la souveraineté pleine et entière du peuple, nous sommes opposés par principe et dans tous les domaines à ces tribunaux d’arbitrage. Avec ou sans veto climatique. Une multinationale n’a pas à dicter les lois qui régissent la vie des Français.

Enfin, concernant la promesse de dénonciation du CETA en cas de sortie du Canada des accords de Paris, nous savons que les promesses n’engagent que ceux qui y croient. Nous ne croyons pas à celle-ci. Par ailleurs, il n’est nul besoin de sortir des accords de Paris pour ne pas les respecter : ni la France, ni aucun pays ne respectent les réductions d’émissions de GES prévues dans l’accord !

Au-delà de ces aspects, ce sont deux visions du monde qui s’affrontent ici. Nous sommes contre le grand déménagement du monde promu par Mme Cloarec – Le Nabour. Nous sommes capables de produire nous-mêmes ce dont nous avons besoin, et n’avons pas besoin d’aller chercher de l’autre côté de l’Atlantique notre alimentation. Nous voulons conserver notre entière souveraineté et notre capacité à décider nous-mêmes des lois qui nous gouvernent. Et ne pas nous soumettre à des tribunaux d’arbitrage.